La RDC s’été engagée dans un processus de la réforme foncière depuis 2012. Un processus complexe et multidimensionnel qui vise à moderniser le système foncier, à garantir la sécurité juridique des droits fonciers pour tous, à promouvoir le développement rural et à prévenir les conflits liés à la terre.
Motivée par de nombreux défis, tels que la coexistence de différents régimes juridiques (coutumier et moderne), la faiblesse des capacités institutionnelles, la corruption, l’insécurité, la pression démographique, l’accaparement des terres, la déforestation et les changements climatiques, ce processus tend à apportées des réponses idoines tant sur le plan foncier que sur la maitrise de l’occupation et l’affectation des espaces sur toute l’étendue de la République en associant la politique de l’aménagement du territoire a la gestion quotidienne du foncier dans son ensemble. A cela s’ajoute l’inadaptation de la loi dite foncière du 20 Juillet 1973 aux dynamiques socio-culturelles liées aux exigences de développement et de lutte contre la pauvreté, l’inefficacité de la gouvernance foncière, les défis liés à la transparence et à l’accès à l’information, les conflits entre la loi et les coutumes en milieu rural, l’émergence des conflits fonciers qui constituent une menace à la paix et à la cohésion sociale, surtout dans les zones post conflits, le blocage des investissements nationaux et internationaux, et les conflits institutionnels entre ministères sectoriels à incidence foncière, sont autant de facteurs qui ont fait montre du malaise dans le secteur foncier.
Au Nord Kivu, ce processus a sonné comme une opportunité pour la stabilisation. Pour rappel, durant plusieurs décennies, la province du Nord-Kivu a connu des différents problèmes liés à la gestion et à l’occupation de l’espace. Ces crises multiples constituent la cause profonde de l’instabilité socio-économique dont souffrent les citoyens. La Province est sous une forte pression, et des attentes plus élevées de la part de la population, des contraintes macro-tendances urbaines, démographiques et sécuritaires sont les défis qu’elle doit affronter. De surcroît, dépourvue des normes de gestion efficaces, holistiques et réalistes, elle ne peut être capable de relever durablement ces défis sans mettre en place des politiques publiques à la fois consensuelles et contraignantes, et à impacts visibles afin d’améliorer la gouvernance foncière et ainsi la situation socioéconomique de la population.
En réponse aux options fondamentales de la politique foncière nationale validé en conseil des ministres du 15 avril 2022, et dans le souci de répondre à l’option constitutionnelle de la décentralisation technique de la gestion du secteur foncier, il a été prévu une décentralisation des actions de la réforme foncière au niveau provincial mais aussi d’action de la maîtrise foncière. Entendu qu’une gestion efficace devrait reposer sur la décentralisation de la gouvernance foncière et le renforcement des capacités des provinces et des entités territoriales décentralisées, il a été prévu, dans le cadre des livrables de la réforme foncière, l’élaboration et l’adoption de la vision provinciale de la gouvernance foncière, de l’Aménagement du Territoire et de la stratégie provinciale de Développement durable.
C’est dans ce contexte que la province du Nord Kivu s’est lancée dans le développement des politiques publiques provinciales intégrées en matière foncière et d’aménagement du territoire (P3I-FAT). Ce livrable se lie directement aux autres livrables initialement prévus au niveau national dont l’élaboration des stratégies provinciales d’intervention foncière, SPIF en sigle.
L’Université Chrétienne Bilingue du Congo en appui au gouvernement provincial du Nord sous le financement de ZOA International facilite l’analyse diagnostique intégrée du secteur foncier et aménagement du territoire en province du Nord Kivu, particulièrement dans la chefferie de BUHUNDE en territoire de Masisi dans le cadre du projet TRIDE.
Les stratégies provinciales d’intervention foncière s’inscrivent dans la mise en œuvre de la politique foncière au niveau des provinces. Elles sont une débouchée d’un diagnostic provincial en matière foncière et aménagement du territoire à partir duquel est fait l’identification des enjeux et les priorités de la province en matière de développement durable ainsi que l’analyse du rôle des acteurs.
Ce diagnostic intégré est un état des lieux du foncier fondé sur des données scientifiques fiables, collectées de manière rigoureuse et objective sur le territoire provincial notamment dans le territoire de Masisi, chefferie de BAHUNDE.
L’analyse vise plusieurs objectifs, à savoir :
- Déterminer les superficies approximatives des disponibilités foncières et leur état qui explique la faisabilité de la production et de la localisation physique des terres agricoles, pastorales, résidentielles et ainsi que les forêts sur toute l’étendue de la province en général.
- Etablir une évolution à priori des facteurs favorables et les menaces face à l’inventaire général des terres entre 2008 et 2038 ;
- Évaluer la disponibilité des outils d’actions foncières et le besoin en développement des nouveaux outils et mettre en évidence les incohérences dans l’occupation de l’espace et les inégalités dans la répartition de l’espace.
- Dresser un bilan de la situation économique, environnementale et sociale de la région qui est affectée par des conflits armés depuis des décennies et identifier les besoins et les priorités principales, ainsi que les acteurs et les partenaires impliqués dans la résolution des problèmes liés au fonciers.
- Clarifier la typologie des droits fonciers dans toute la province ainsi les mécanismes de prévention et de résolution des différends fonciers permettant de réduire les tensions entre les différentes parties prenantes.
- Clarifier l’utilisation actuelle des terres et les ressources disponibles dans la province pour faciliter l’élaboration d’une planification territoriale durable, équilibrant les besoins socio-économiques, environnementaux et culturels des communautés locales.
- Élaborer un inventaire foncier pour faciliter la création d’un environnement plus favorable à l’investissement responsable dans la province. Les investisseurs auraient accès à des informations claires sur les terres disponibles, les droits fonciers existants et les contraintes éventuelles, favorisant ainsi des projets respectueux des droits des communautés locales et de l’environnement.
Ainsi, l’objectif globale de ce document est de fournir les connaissances globales et détaillées du secteur foncier et d’aménagement du territoire pour :
- Contribuer à renforcer la gouvernance foncière dans la province et faciliter la mise en place de mécanismes transparents et équitables de gouvernance foncière y inclus les mécanismes de résolution pacifique des conflits fonciers et la gestion des concessions foncière, les dynamiques démographiques et les tendances d’utilisation des sols dans les prochains 15 ans à venir, les contraintes environnementales, etc.
- Développer une vision approfondie des caractéristiques territoriales de la province pour faciliter l’identification des zones prioritaires pour l’affectation des ressources, la planification du développement agricole, l’aménagement du territoire, la conservation de la nature et l’exploitation durable des ressources naturelles.
- Permettre de formuler des recommandations spécifiques pour améliorer la gouvernance foncière, résoudre les conflits fonciers et promouvoir une gestion durable des terres.
En termes des résultats préliminaires,
- Le Parc National de Virunga occupe 28% de la superficie de la chefferie
- Les terres dites coutumières occupent 62%. Les terres coutumières sont des terres sous la gestion du chef de chefferie dans les groupements Mupfuni (Karuba, Kibabi, Shanga et Matanda) et celles des chefs de groupement dans les groupements Kamuronza et Ufamandu.
- Les concessions enregistrées dans les registres cadastraux ayant une superficie supérieure ou égale à 10ha occupent également 10% : concessions
- L’analyse de l’occupation foncière de 2008 à 2038 se présente comme suit :
Au niveau provincial, Le sol du Nord-Kivu est principalement couvert par la forêt, qui occupe plus de 75,3% de la surface totale. La partie occidentale de la Province est presque entièrement occupée par la forêt, avec quelques petites agglomérations et espaces cultivés localisés dans les territoires de Walikale et Lubero. Les principales agglomérations, au sein des quelles est située la plus grande proportion des zones bâties sont : Goma, Beni, Butembo et Oicha. Les espaces cultivés, ainsi que les prairies et savanes couvrent également une bonne partie de la superficie de la Province du Nord-Kivu et sont majoritairement répartis dans sa partie Est, touchant même une partie du Parc National des Virunga.
Ce travail d’analyse se poursuit et pourrait servir de levier pour la prise de décision au niveau politique dans la définition des priorités provinciales en matière foncière et aménagement du territoire pour assurer et garantir particulièrement la sécurité alimentaire pour tous.
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